Élaboré par le Conseil National de la Comptabilité du Maroc, le Plan Comptable des Sociétés Mutualistes (PCSM) fixe les règles comptables applicables aux organismes qui pratiquent la mutualité : ces sociétés, fonctionnant sans capital social, mettent en commun les cotisations de leurs adhérents pour couvrir des risques comme la maladie, l’accident, le décès ou la vieillesse.
Le document s’ouvre sur un lexique définissant les notions clés du monde mutualiste : adhérent, cotisation, provisions techniques, fonds de dotation, inversion du cycle de production (le prix étant perçu avant la réalisation du risque), ou encore provision mathématique. Ce vocabulaire éclaire les spécificités qui distinguent l’assurance mutualiste des autres activités économiques.
Le PCSM reprend les grands principes du Code Général de la Normalisation Comptable — continuité d’exploitation, permanence des méthodes, coût historique, spécialisation des exercices, prudence, clarté et importance significative — en les adaptant aux particularités des sociétés mutualistes, notamment à la gestion des provisions techniques et des placements qui les couvrent.
Le texte précise les règles d’organisation de la comptabilité (plan de comptes, livres comptables, procédures d’enregistrement) ainsi que les modalités d’établissement des états de synthèse : bilan, compte de produits et charges, état des soldes de gestion, tableau de financement et état des informations complémentaires.
Le plan propose enfin un cadre comptable complet et codifié, structuré en classes de comptes (financement permanent, actif immobilisé, actif et passif circulants, trésorerie, charges, produits et résultats), avec une description précise du contenu et du fonctionnement de chaque compte.
