Le Plan Comptable des Associations, élaboré sous l’égide du Conseil National de la Comptabilité (CNC), définit le cadre normatif permettant de garantir la transparence financière et la bonne gouvernance au sein des organismes à but non lucratif. Il repose sur le Code Général de la Normalisation Comptable (CGNC) tout en y apportant des adaptations propres aux spécificités associatives.
Pour tenir compte de la diversité du tissu associatif, la réglementation propose deux cadres d’application :
Le Modèle Normal (Grandes associations) :
Nécessite l’établissement de 3 états de synthèse indissociables : Le Bilan (BL), le Compte de Produits et Charges (CPC) et l’État des Informations Complémentaires (ETIC).
Soumis à la tenue d’une comptabilité d’engagement complète.
Le Modèle Simplifié (Petites associations) :
« Emboîtable » dans le modèle normal, il est allégé pour réduire les coûts de gestion.
Comporte seulement 2 états de synthèse : Le Bilan et le Compte de Produits et Charges (CPC) (dispense d’ETIC).
Autorise des simplifications de gestion (comptabilité de trésorerie en cours d’exercice, dispense des livres légaux côtés et paraphés sous conditions, méthodes d’évaluation simplifiées).
Le vocabulaire comptable est ajusté au secteur non lucratif :
Excédent (au lieu de bénéfice) : Représente un solde positif. L’excédent ne peut en aucun cas être redistribué aux membres.
Insuffisance (au lieu de perte) : Représente un solde négatif.
Fonds Associatif (au lieu de capital social) : Désigne la contrepartie des ressources stables et des actifs durables mis à la disposition de l’association.
Fonds Dédiés : Lorsqu’une subvention de fonctionnement ou une ressource affectée (don, legs) n’a pas été totalement utilisée à la clôture de l’exercice, la partie non consommée est inscrite :
En charges sous la rubrique « Engagements à réaliser sur ressources affectées ».
Au passif du bilan dans la rubrique « Fonds dédiés ».
Ces fonds sont repris en produits au CPC lors des exercices ultérieurs au rythme de la réalisation des engagements.
Subventions d’investissement :
Si le bien financé est renouvelable par l’association, la subvention reste inscrite durablement dans les Fonds associatifs.
Si le bien est non renouvelable, la subvention est rapportée au CPC au rythme de l’amortissement du bien.
Apports (avec ou sans droit de reprise) : Un apport sans droit de reprise est une mise à disposition définitive du bien. Un apport avec droit de reprise implique une mise à disposition provisoire prévoyant une restitution à l’apporteur selon la convention établie.
Le bénévolat, le prêt gratuit d’immeubles/matériels ou les prestations en nature sont gratuits par nature.
S’ils sont significatifs et quantifiables de manière fiable, ils s’enregistrent hors-bilan / au pied du CPC (comptes de classe 0) de façon équilibrée (Charges = Produits).
Dans le modèle normal, une information descriptive et qualitative détaillée est obligatoirement fournie dans l’ETIC.
