Le Code Général des Impôts (CGI) constitue le principal texte de référence en matière de fiscalité au Maroc. Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 31 décembre 2006, il rassemble et organise les principales règles fiscales applicables au Maroc.
Le CGI encadre notamment l’impôt sur les sociétés (IS), l’impôt sur le revenu (IR), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits d’enregistrement (DE). Il contient également les règles relatives aux procédures fiscales ainsi qu’à plusieurs autres droits et taxes intégrés progressivement dans le Code.
L’élaboration du CGI en 2007 s’inscrit dans le prolongement des réformes engagées pour moderniser l’environnement juridique, fiscal et économique de l’investissement et mettre à la disposition des contribuables et des investisseurs un cadre fiscal plus clair, exhaustif et accessible.
Ce processus de codification a été précédé par plusieurs étapes importantes : les Assises nationales sur la fiscalité de 1999, la réforme des droits d’enregistrement en 2004, l’élaboration du Livre des Procédures Fiscales en 2005, puis celle du Livre d’Assiette et de Recouvrement en 2006, avant l’élaboration du Code Général des Impôts en 2007.
Le processus de réforme s’est ensuite poursuivi à travers les lois de finances successives. En 2009, les dispositions relatives aux droits de timbre et à la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV) ont notamment été intégrées au Livre III. D’autres intégrations ont suivi, notamment la taxe à l’essieu en 2017 et la taxe sur les contrats d’assurances en 2019.
À la suite des troisièmes Assises nationales sur la fiscalité, tenues à Skhirat les 3 et 4 mai 2019, et de l’adoption en 2021 de la loi-cadre n° 69-19 portant réforme fiscale, de nouvelles réformes ont été introduites, notamment en matière d’IS, de TVA et d’IR.
Cette évolution s’est également traduite par l’intégration progressive de nouvelles taxes dans le CGI, comme la taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique en 2022, puis la taxe spéciale sur le ciment en 2025.
Le CGI 2026 est organisé autour de trois livres, qui regroupent les différentes règles fiscales et procédures applicables :
L’édition 2026 du Code Général des Impôts constitue une mise à jour de l’édition 2025. Elle intègre les modifications prévues par la loi de finances n° 50-25 pour l’année budgétaire 2026, promulguée par le Dahir n° 1-25-67 du 10 décembre 2025 et publiée au Bulletin officiel n° 7465 bis du 16 décembre 2025.
Cette actualisation s’inscrit dans la continuité des réformes fiscales successives qui ont progressivement modifié et complété les dispositions du Code afin de tenir compte des évolutions de la politique fiscale et de l’environnement économique marocain.
Parmi les dispositions faisant l’objet de modifications dans l’édition 2026 figurent notamment certaines règles relatives à l’IS, à l’IR, à la TVA, aux droits d’enregistrement ainsi qu’aux obligations et procédures fiscales. Le CGI 2026 comporte également des dispositions transitoires introduites par la loi de finances pour 2026, notamment concernant certaines opérations d’importation et l’application progressive de certaines règles de retenue à la source.
Depuis sa création en 2007, le Code Général des Impôts a donc évolué au rythme des différentes lois de finances et des réformes fiscales engagées au Maroc. Son organisation en trois livres permet de regrouper dans un même référentiel les principales règles relatives à l’assiette, au recouvrement, au contrôle et au contentieux fiscal, ainsi qu’un ensemble de droits et taxes spécifiques.
L’édition CGI 2026 constitue ainsi la version actualisée du principal corpus fiscal marocain, intégrant les modifications apportées jusqu’à la loi de finances n° 50-25 pour l’année budgétaire 2026. Elle représente un document de référence pour les entreprises, les professionnels de la comptabilité et de la fiscalité, les investisseurs ainsi que les contribuables souhaitant connaître leurs obligations fiscales au Maroc.
